20 décembre 2017

Cahiers des charges n’intégrant pas des principes d’achat responsable

Il serait temps que désormais les acteurs publics, communautés de communes, établissements publics, etc. adoptent dans leurs cahiers des charges de façon systématique une clause socio-économique responsable et prennent en compte cette priorité dès l’expression du besoin.

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Trop de prestataires de services faisant travailler gracieusement des stagiaires, trop d'heures supplémentaires non rémunérées, trop de statuts dérogatoires au droit du travail,... "L'ubérisation" de nos métiers de services, encouragée tacitement par des donneurs d'ordre trop souvent publics qui nous parlent de "développement durable", devient insupportable.

Nous communiquons ci-après la liste des organismes, collectivités, établissements publics éditant des cahiers des charges n’intégrant pas pour l’instant, de principes d’achats responsables.

Commune de la Salvetat Saint-Gilles
Cahier des charges ou CCTP : Janvier 2016

Commune d’Ax les Thermes
Cahier des charges ou CCTP : Mars 2016

Pays Albigeois Bastide
Cahier des charges ou CCTP : Avril 2016

Centre hospitalier Ariège-Couserans
Cahier des charges ou CCTP : Octobre 2016

Communauté de communes Couserans-Pyrénées
Cahier des charges ou CCTP : Septembre 1017

Université Toulouse II
Cahier des charges ou CCTP : Octobre 2017

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